Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 2 mai 2026
1. Généralités
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes et accords relatifs aux produits proposés par Stitches & 3D.
En passant commande, le client accepte ces conditions.
2. Produits et services
Stitches & 3D propose :
- impression 3D
- broderie
- couture
- gravure laser
- produits personnalisés et standards
Deux types de produits :
- Produits personnalisés (sur mesure)
- Produits standards
Les visuels sont non contractuels.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués sur le site web. Les frais de livraison sont précisés séparément lors de la commande. Stitches & 3D se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toutefois, le prix en vigueur au moment de la commande fait foi.
4. Commandes
- Toute commande constitue une offre d’achat.
Le contrat est conclu uniquement après :
- confirmation de la commande par e-mail
- validation du paiement
Stitches & 3D se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème technique, de paiement ou de contenu non conforme.
5. Paiements
Les paiements peuvent être effectués via :
- Bancontact
- carte bancaire (Visa, Mastercard, Maestro, etc.)
- virement bancaire
- autres moyens proposés sur le site
Les paiements sont sécurisés via un prestataire certifié.
Aucune commande n’est traitée sans paiement valide.
6. Retrait et livraison
Livraison
- Livraison à l’adresse indiquée par le client
- Délais indicatifs : 1 à 7 jours ouvrables selon produit et complexité
- Les retards dus aux transporteurs ne sont pas imputables à Stitches & 3D
- Retrait
Responsabilité transport
Le retrait peut être proposé uniquement sur rendez-vous et accord préalable.
Les risques sont transférés au client dès la remise au transporteur.
7. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour se rétracter.
Exception importante : Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ne peuvent pas être retournés ni remboursés, sauf défaut de conformité.
Pour les produits standards non personnalisés :
- retour possible dans les 14 jours
- frais de retour à charge du client
- remboursement dans un délai de 14 à 30 jours après réception
8. Produits personnalisés
Les produits sont fabriqués à partir des éléments fournis par le client (textes, images, fichiers, designs).
Le client est responsable :
- de la qualité des fichiers fournis
- de la résolution des images
- des droits d’utilisation des contenus envoyés
Stitches & 3D décline toute responsabilité en cas d’erreur liée aux fichiers du client.
9. Contenus et fichiers envoyés
Le client garantit qu’il détient tous les droits nécessaires sur les fichiers transmis.
Il est interdit d’envoyer :
- contenus illégaux
- contenus offensants ou contraires à l’ordre public
- contenus violant des droits d’auteur ou droits à l’image
Stitches & 3D se réserve le droit de refuser tout contenu non conforme.
10. Garantie
Garantie légale de 2 ans applicable pour les produits non personnalisés en cas de défaut de conformité.
Ne sont pas couverts :
- mauvaise utilisation
- usure normale
- exposition excessive à la chaleur, humidité ou UV (ex : déformation du PLA)
11. Responsabilité
Stitches & 3D ne peut être tenu responsable :
- des dommages indirects
- d’une mauvaise utilisation des produits
- des réactions liées aux matériaux utilisés (impression 3D, résines, etc.)
La responsabilité est limitée à la valeur du produit concerné.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, designs) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les fichiers fournis par le client restent sa propriété mais sont utilisés uniquement pour la production de sa commande.
13. Force majeure
Stitches & 3D ne peut être tenu responsable en cas de :
- grève
- panne technique
- rupture de stock fournisseur
- problème transporteur
- tout événement indépendant de sa volonté
14. Réclamations
Toute réclamation doit être envoyée à : info@stitches-and-3d.be
Délai de traitement : 7 à 14 jours ouvrables.
15. Droit applicables et litiges
Le droit belge est exclusivement applicable.
En cas de litige :
- compétence des tribunaux belges
- possibilité de médiation via le Service de Médiation des Consommateurs
- plateforme européenne ODR
16. Modification des conditions
Stitches & 3D se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la commande.